Conditions générales de Romer’s Hausbäckerei AG
Objet du contrat
Les présentes conditions générales règlent la conclusion et le déroulement des contrats de vente pourles pro- duits proposés par l’Online-Shop de la maison Romer’s Hausbäckerei AG, dont le siège est à Benken/SG. Les envois sont effectués uniquement en Suisse et au Liechtenstein.
Conclusion du contrat/Montant minimum de commande
L’acheteur s’engage de passer sa commande conformément aux conditions indiquées dans l’Online-Shop. Le montant minimum pour une commande est de CHF 20.– (frais de port et d’emballage noncompris).
Livraison
Les produits commandés sont en principe expédiés le jour de réception du paiement. Pour des raisonsde main- tien de la qualité, les livraisons comprenant des produits dont la conservation n’est que decourte durée (voir la description du produit) sont effectuées du lundi au mercredi uniquement. Si lesproduits commandés ne sont pas disponibles, le client en est immédiatement informé par Romer’sHausbäckerei AG.
Prix
Les prix indiqués s’entendent en francs suisses, TVA incluse.
Conditions de paiement
Le paiement peut se faire par règlement anticipé, MasterCard, Visa ou Twint. Vous pouvez bien sûr aussi demander un bulletin de versement. Dès réception de votre commande, vous recevez une confirmation par e-mail sur laquelle figure aussi notre adresse de paiement. Avant le traitement devotre commande, la société qui vous a émis votre carte de crédit procède à un contrôle de solvabilité.Si le résultat est positif, la commande est acceptée et enregistrée. L’envoi est effectué après réceptionde votre paiement.
Frais de port et d’emballage
Romer’s Hausbäckerei AG facture un forfait de 10 francs par commande pour les frais de port et d’emballage. Les commandes d’une valeur de 50 francs ou plus sont franco de port.
Responsabilité
Les produits sont préparés pour des envois postaux non réfrigérés et emballés en conséquence. Romer’s Hausbäckerei AG ne peut assumer de garantie pour le cas où les produits n’arriveraient pas enparfait état chez le destinataire; l’entreprise n’est pas responsable de prestations non conformescausées par des tiers (La Poste, service de transport, etc.). Romer’s Hausbäckerei AG ne peut pas nonplus être rendu responsable en cas d’impossibilité de remise du colis à cause d’une fausse adresse de livraison, l’absence du destinataire ou autre cas de force majeure.
Protection des données
Vos données personnelles, telles que nom, adresse d’envoi, etc., sont utilisées uniquement pourl’exécution complète de la commande et ne sont pas transmises à des tiers. Les indications nécessaires pour l’établissement de la facture, telles que numéro et durée de validité de la carte de crédit, ne sont accessibles que pour la société de crédit.
For juridique et droit applicable
Le for juridique est le siège de la maison Romer’s Hausbäckerei AG, 8717 Benken/SG. Le rapportjuridique est soumis au droit suisse.